J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 3 juin 2004 portant réintégration et affectation (police nationale)
NOR : INTC0400344A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, M. Gérard Munaut est réintégré, en qualité de commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur régional des renseignements généraux, à Orléans, à compter du 1er décembre 2002, et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 2004.